Le contenu d’un contrat de bail de location

Le contenu d’un contrat de bail de location

2 septembre 2020 0 Par Aline

L’investissement locatif figure parmi les types d’investissement les plus rentables. La location d’un bien immobilier est très règlementé de nos jours. Elle est même régie par un contrat appelé contrat de bail. Ce contrat possède son propre contenu et ses clauses.

Le contenu du contrat

Certaines mentions doivent impérativement être affichées dans le contrat de bail de location. En premier lieu se trouve l’identité des signataires. Elle doit être mentionnée de manière claire et avec suffisamment d’informations. Il faut bien préciser certains cas comme le fait que le bailleur est indivisaire ou que le preneur est en concubinage et que son concubin veut également prendre la place du preneur.

L’objet du contrat est également un élément significatif qui doit être précisé : le logement, son emplacement, ses caractéristiques techniques, etc.

En outre, il faut aussi mentionner le loyer et sa périodicité, son exigibilité, ainsi que les modalités de révision s’il y en a.Il mentionne également le dépôt de garantie versé par le locataire.Enfin, les deux parties doivent mentionner leurs obligations respectives.

Le contrat de bail : les points importants à savoir

À partir du moment où une personne (le·la propriétaire, dit aussi le « bailleur » ou la « bailleresse ») permet l’occupation d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble à une autre personne (le·la locataire, dit aussi le « preneur » ou la « preneuse »), en échange de quoi il/elle reçoit une somme d’argent tous les mois, la loi considère qu’un contrat de bail (ou contrat de location) lie ces deux personnes.

Il est obligatoire de conclure le contrat de bail par écrit, et ce, depuis le 15 juin 2007. Si, avant cette date, il n’a pas été établi par écrit, on parlera de contrat de bail oral.

Attention : les différentes clauses prévues dans un contrat de bail, même contresignées par le locataire, ne seront valables que si elles ne sont pas contraires à ce qui a été prévu dans la loi sur les baux à loyers.

Les éléments annexes au contrat de location

A noter que le contrat de location immobilière est un élément essentiel du bail. En général, il est toujours accompagné d’éléments annexes. C’est le cas, par exemple, de l’état des lieux. Il s’agit d’un élément qui escorte souvent un contrat de bail. Ce document permet de retracer l’état du logement et des éventuelles dégradations préalables à l’entrée dans les lieux.

En outre, le bailleur doit également fournir au preneur un ou plusieurs diagnostics immobiliers permettant de certifier diverses données techniques liées aux caractéristiques de l’immeuble. Pour un logement loué vide, l’état des lieux et les diagnostics immobiliers suffisent pour être annexés au contrat.Par contre, en cas de location d’un logement meublé, il faut rajouter à cela une liste inventoriant les effets mobiliers ainsi que les équipements pourvus par le bailleur.

Parfois, un tel contrat peut aussi exiger la pratique de cautionnement afin de servir d’un gage de sécurité pour le bailleur. Le bail est opposable à tous: cela signifie que les autres personnes devront respecter le contrat de bail. Cela peut jouer notamment en cas de vente, le nouvel acquéreur d’un immeuble ne pourra pas se défaire des locataires existants aux mêmes conditions que si le bail n’avait pas été enregistré.